Déclaration... qui convertit en une recevance annuelle... l'obligation des abbayes et monastères de filles de recevoir, à chaque changement d'abbesse ou prieure titulaire, telle personne... que S. M. juge à propos d'y nommer... Registré [au Parlement, et] au Conseil supérieur d'Arras le 26 janvier 1773 — France