Déclaration... qui continue en faveur de l'Hôpital Général et les Enfants trouvez de la ville de Paris, la perception pendant 6 années du 20e sur tous les droits qui se lèvent dans ladite ville, à l'exception des droits sur les vins, eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons... [Enregistrée au Parlement le 5 avril 1732.]

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