Déclaration... qui confirme toutes les finances ci-devant payées par les officiers comptables dépendants des États généraux du duché de Bourgogne, pour sûreté de leur gestion ; règle et fixe la finance du trésorier général desdits États et leur accorde, sur lesdites finances, les privilèges et préférences qui sont acquis au Roi, par édit... d'août 1669, sur ses officiers comptables. [Enregistrée au Parlement et à la Chambre des Comptes de Bourgogne le 7 août 1752.]

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