Déclaration... qui confirme les propriétaires des offices de prud'hommes, vendeurs, controlleurs, lotisseurs et porteurs des cuirs de l'étendüe des ressorts des Cours des Aydes de Paris, Roüen, Dijon et Clermont-Ferrand, dans leurs fonctions et droits... Registrée en Parlement, [en la Chambre des Comptes] et en la Cour des Aydes [les 9, 28 janvier et 14 février 1704]

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