Déclaration... qui confirme les possesseurs des domaines et droits domaniaux cy-devant aliénez et deniers d'entrée à rentes, et autres titres de propriété incommutable, tant en exécution de la déclaration du 8 mars 1672, qu'autres depuis l'année 1566, en la possession et jouissance d'iceux à perpétuité... Registrée en Parlement le 21 aoust 1697

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