Couverture de Déclaration... qui confirme les possesseurs des domaines et droits domaniaux cy-devant aliénez et deniers d'entrée à rentes, et autres titres de propriété incommutable, tant en exécution de la déclaration du 8 mars 1672, qu'autres depuis l'année 1566, en la possession et jouissance d'iceux à perpétuité... Registrée en Parlement le 21 aoust 1697

Déclaration... qui confirme les possesseurs des domaines et droits domaniaux cy-devant aliénez et deniers d'entrée à rentes, et autres titres de propriété incommutable, tant en exécution de la déclaration du 8 mars 1672, qu'autres depuis l'année 1566, en la possession et jouissance d'iceux à perpétuité... Registrée en Parlement le 21 aoust 1697

Acheter neuf Trouver ce livre d’occasion

Première parution: 1697
Éditeur: E. Michallet
Paris
Pages: 7
Éditions: 1
Langue: Français

Acheter neuf

Commandez sur Amazon, ou vérifiez la disponibilité chez les libraires indépendants et réservez pour un retrait ou une livraison : Place des Libraires couvre toute la France, Paris Librairies les librairies parisiennes.

Amazon Disponible en librairie Librairies parisiennes

Trouver ce livre d’occasion

Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 7 marchands d’occasion et sites de petites annonces.

Momox RecycLivre Rakuten Vinted Leboncoin AbeBooks

Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1697	E. Michallet	—	7	Paris

Voir la notice BNF →

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.