Couverture de Déclaration... qui autorise les procureurs et autres officiers ministériels du Parlement de Flandres, à faire, cette année, pendant la durée des vacations de cette cour, les actes nécessaires pour l'instruction des procès qui y sont pendans... Registrée en Parlement [à Douai] le 16 [et au bailliage de Lille le 20] octobre... 1788

Déclaration... qui autorise les procureurs et autres officiers ministériels du Parlement de Flandres, à faire, cette année, pendant la durée des vacations de cette cour, les actes nécessaires pour l'instruction des procès qui y sont pendans... Registrée en Parlement [à Douai] le 16 [et au bailliage de Lille le 20] octobre... 1788

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Première parution: 1788
Éditeur: impr. de C. M. Peterinck-Cramé
Lille
Pages: 2
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1788	impr. de C. M. Peterinck-Cramé	—	2	Lille

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