Couverture de Déclaration... qui attribue aux juges et consuls des villes de Lille et de Valenciennes, la connoissance des faillites qui seront ouvertes dans ces deux villes, à compter du dernier décembre de la présente année, jusqu'à pareil jour de l'année 1762, conformément à la déclaration du 29 septembre 1759. [Enregistrée au Parlement de Flandre le 16 janvier 1761.]

Déclaration... qui attribue aux juges et consuls des villes de Lille et de Valenciennes, la connoissance des faillites qui seront ouvertes dans ces deux villes, à compter du dernier décembre de la présente année, jusqu'à pareil jour de l'année 1762, conformément à la déclaration du 29 septembre 1759. [Enregistrée au Parlement de Flandre le 16 janvier 1761.]

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Première parution: 1760
Éditeur: impr. de Vve C.-M. Cramé
(Lille)
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1760	impr. de Vve C.-M. Cramé	—	3	(Lille)

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