Déclaration qui accorde aux payeurs de gages du Parlement, Chambre des comptes, Cour des Aydes, Grand-Conseil, Cour des Monnayes, secrétaires du Roy et Châtelet de Paris, des délais pour présenter leurs comptes de l'année 1723 et années antérieures ; et les décharge des amendes et intérêts, faute de les avoir présentés dans le temps de l'ordonnance... [Enregistrée à la Chambre des Comptes.]

Trouver ce livre d’occasion↓