Déclaration... qui accepte et agrée les offres faites par les 12 et 25 marchands de vin privilégiez suivans la cour, de payer à S. M. la somme de 66.000 livres, y compris les deux sols pour livre, et les décharge pour toujours de toutes recherches et demandes pour raison de la restitution des 27 sols d'augmentation de droit par chacun muid et des deux tiers du gros d'arrivée — France