Déclaration... qui abroge l'usage du Parlement de Grenoble concernant l'exécution des bannissements. Publié en audiance publique [du Parlement de Dauphiné] le 18 avril 1709
auteur :France
- Première parution
- 1709
- Éditeur
- A. GiroudGrenoble
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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