# Déclaration que fait à l'Assemblée nationale Thoret, député du Berri, sur les sermens prêtes par les représentans de la nation, & notamment sur le décret du 27 avril, qui porte que désormais tout membre entrant dans l'exercice des fonctions qui lui auront été confiées par elle, renouvellera le serment prêté le 4 février dernier, & jurera qu'il n'a jamais pris & ne prendra jamais part à aucun acte, protestation, ou déclaration contre les décrets de l'Assemblée nationale, acceptés ou sanctionnés par le Roi, ou tendans à affoiblir la confiance qui leur est due.

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/declaration-que-fait-a-lassemblee-nationale-thoret-depute-du-berri-sur-les-serme-cb31464885t (données du dépôt légal BnF).

- **Auteur** : [Jacques Thoret](https://superlivre.fr/auteur/jacques-thoret-cb129990408)
- **Première parution** : 1790
- **Langue** : français
- **Éditions recensées** : 1 (1790–1790)

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 1790 |  |  | 8 |  |