Déclaration... pour les greffiers des insinuations ecclésiastiques et arrest du Conseil donné en conséquence, portant règlemens des droicts, émolumens que doivent prendre les acquéreurs et possesseurs desdits greffes, leurs clercs et commis, pour tous les actes qu'ils expédiront, touchant les bénéfices et prises de possessions d'iceux et autres actes concernans les matières bénéficialles de ce Royaume

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