Déclaration... pour le restablissement de la pesche du poisson de mer et qui interdit à cet effet toutes les espèces de dreige et autres filets trainans, excepté pour la pesche de l'huitre, et supprime l'usage des bateaux sans quilles, mâts, voiles ni gouvernail pour faire la pesche en mer, le long des costes et aux embouchures des rivières... Registrée en Parlement [le 18 mai 1726]

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