Déclaration... pour la vérification et liquidation des debtes et reddition des comptes des villes et communautez de la généralité de Montauban... Commission de S. M. [du même jour] aux sieurs commissaires y dénommez, pour l'exécution de ladite déclaration..., et arrests du Conseil des 25 avril et 10 décembre 1669, rendus en conséquence, pour régler ce qui reste à juger desdites debtes et comptes

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