Couverture de Déclaration... pour la qualité de Premiers présidens des présidiaux, aux anciens reçeus èsdits sièges ; avec attribution de quatre sols pour chacun jugement préparatoire et 5 sols pour chacun jugement deffinitif, et de 2 sols pour chacune expédition subjette au petit seau. Vérifiée en la Grande Chancellerie de France, le 10e décembre 1638

Déclaration... pour la qualité de Premiers présidens des présidiaux, aux anciens reçeus èsdits sièges ; avec attribution de quatre sols pour chacun jugement préparatoire et 5 sols pour chacun jugement deffinitif, et de 2 sols pour chacune expédition subjette au petit seau. Vérifiée en la Grande Chancellerie de France, le 10e décembre 1638

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Première parution: 1657
Éditeur: P. Charpentier
Paris
Pages: 8
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1657	P. Charpentier	—	8	Paris

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