Déclaration... pour la levée des droicts de traicte et imposition foraine, resve du domaine forain et haut passage, traitte domaniale et droicts d'entrée sur les marchandises entrans et sortans des provinces de Bretagne, Poictou, Xaintonge, Guyenne, Languedoc, Provence, Dauphiné, Toulouze, Bourdeaux, Nantes, La Rochelle, Mets, Thoul, Verdun, Limoges et autres provinces, villages et lieux où lesdits droicts ne sont perceus. Vérifiée en la Cour des Aydes à Paris, le 20 février 1622 — France