Déclaration... pour estre par tous les officiers et usagers des eaux et forests de l'Isle de France et Normandie, restablis, maintenus et conservez dans leurs chaufages et usages, tant en l'année d'exercice que hors d'icelle, et des 3 deniers pour livre de droict d'entrée et de sortie des ventes et autres, pour en jouïr à l'advenir... Leue et publiée en la Grande Chancellerie de France le 21e jour de mars 1659. Avec l'arrest du Conseil d'Estat... [du 20 mars 1659] pour l'exécution de ladite déclaration

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