Déclaration... portant union des offices de receveurs des épices des substituts du parquet des procureurs généraux de S. M., créés par édit... d'avril 1691, aux offices de receveurs des épices des Parlemens, Chambres des Comptes et Cours des Aydes, excepté Paris... Publiée en audience publique [du Parlement de Dauphiné] le 12 janvier 1693
auteur :France
- Première parution
- 1692
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1692 | — | — | 8 | — | — | BNF → |