Déclaration... portant suppression des offices de controlleurs clercs d'eau, des marchandises estans dans les batteaux, passans sous les ponts et aux ports, péages et pertuis des rivières de Seine, Oyse et autres y affluantes ; et réunion au domaine de S. M. des droicts y attribuez, suivant la réduction portée par autre déclaration du 9 août 1660. Vérifiées en Parlement le 8e dudit mois
auteur :France
- Première parution
- 1660
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1660 | — | — | 8 | — | — | BNF → |