Couverture de Déclaration... portant révocation du changement d'octroy de Normandie ; et que pour les translations de domiciles des taillables, il en sera usé comme au ressort de la Cour des Aydes de Paris, à commencer en 1672... Registrée en la Cour des Aydes de Rouen le 19 mars 1671

Déclaration... portant révocation du changement d'octroy de Normandie ; et que pour les translations de domiciles des taillables, il en sera usé comme au ressort de la Cour des Aydes de Paris, à commencer en 1672... Registrée en la Cour des Aydes de Rouen le 19 mars 1671

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Première parution: 1671
Éditeur: chez S. Mabre Cramoisy
Paris
Pages: 4
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1671	chez S. Mabre Cramoisy	—	4	Paris	Vinted

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