Déclaration... portant révocation du changement d'octroy de Normandie ; et que pour les translations de domiciles des taillables, il en sera usé comme au ressort de la Cour des Aydes de Paris, à commencer en 1672... Registrée en la Cour des Aydes de Rouen le 19 mars 1671
auteur :France
- Première parution
- 1671
- Éditeur
- chez S. Mabre CramoisyParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1671 | chez S. Mabre Cramoisy | — | 4 | Paris | Vinted |