Déclaration... portant révocation des défenses faites par l'édit... d'août 1683, aux sujets du Roi en la province d'Alsace faisant profession de la religion catholique, de contracter des mariages avec ceux de la même province qui font profession de la religion luthérienne. Enregistrée le 6 mai 1774 [au Conseil souverain d'Alsace] — France