Déclaration... portant révocation de l'exemption du droit d'indemnité accordée par l'article VIII de la déclaration du 10 mars 1776, sur les acquisitions de terreins pour les cimetières... Registrée en Parlement [à Douai] le 8 novembre [et au bailliage de Lille le 26 novembre] 1783
auteur :France
- Première parution
- 1783
- Éditeur
- impr. de N.-J.-B. Peterinck-CraméLille
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1783 | impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé | — | 4 | Lille | Vinted |