Déclaration... portant révocation de celles cy-devant expédiées, pour le payement des droicts d'amortissement, francs-fiefs, taxes de la descharge du ban et arrière-ban et francaleu
avec descharge aux engagistes des domaines, des taxes qu'ils devoient payer, pour estre confirmez en la jouissance d'iceux
auteur :France
- Première parution
- 1645
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 4
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1645 | — | — | 4 | — | — | BNF → | |