Déclaration... portant révocation de celle accordée aux marchands de vins, qui leur permettoit de recevoir les compagnies de nopces ; et par laquelle déclaration de révocation, le Roy confirme les maistres queux, cuisiniers-traiteurs de... Paris, de recevoir seuls les compagnies de nopces, et fait défenses ausdits marchands de vins d'en recevoir, ny de leur fournir quoy que ce soit, à peine de 100 livres, en conformité de l'arrest de la Cour du 1er aoust 1705... ; ensuite est l'arrest du Conseil d'en-haut du 29 octobre 1708, qui déboute lesdits marchands de vins de leur opposition à ladite déclaration... ; et encore ensuite est l'arrest du Parlement [du 19 décembre 1709] qui ordonne l'enregistrement de ladite déclaration

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