Déclaration... portant réunion des offices de maires et lieutenants de maires alternatifs aux pourvus des anciens offices ou aux villes et communautez de la province de Languedoc qui ont réuny les anciens... Registrée au Parlement de Thoulouse le 14 novembre 1709 et en la Cour des Comptes, Aydes et Finances à Montpellier le 24 décembre 1709 — France