Déclaration... portant règlement pour les procédures qui doivent être observées par les officiers des élections, greniers à sel et autres juges qui connaissent des droits des fermes de S. M. Avec un règlement des vaccations desdits officiers et juges... Registrée en la Cour des Aydes le 11 mars 1688
auteur :France
- Première parution
- 1688
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 8
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1688 | — | — | 8 | — | — | BNF → |