Déclaration... portant qu'il sera fait répartition de dix pour cent à tous les intéressez de la Compagnie du commerce des Indes Orientales qui ont payé les trois tiers des sommes pour lesquelles ils ont pris part au fond capital d'icelle, et encore aux particuliers intéressez qui ont payé 8.000 livres et audessus... Registrée en Parlement le 4 janvier 1676 — France