Déclaration portant que toutes les parties employées à l'avenir dans les rolles et estats au vray du Trésor royal, arrestez et signez par le Roy tant et si longuement qu'il prendra le soin et l'administration de ses finances par luy-même, seront passées sans difficulté et allouées ès comptes du Trésor royal ; et dispense de rapporter aucunes lettres vérifiées en la Chambre par ceux qui auront des pensions — France