Déclaration portant que toutes les dépenses qui ont esté et seront à l'avenir employées dans les comptes des trésoriers des bâtiments de S. M. seront passées et allouées sans difficulté par la Chambre des Comptes, en rapportant par lesdits trésoriers, avec les quittances des parties prenantes, les ordonnances du surintendant et ordonnateur général des bâtimens de S. M.
auteur :France
- Première parution
- 1728
- Éditeur