Déclaration... portant que toutes les appellations des sentences rendues sur le fait des aydes et gabelles par les prévôts de S.A.S. Mgr. le Prince, dans l'étendue de ses comtez de Clermont, Stenay, Dun, Jamets et les Montignons, relèveront nuement à la Cour des Aydes..., ensuite de laquelle déclaration est l'arrest d'enregistrement d'icelle à la Cour des Aydes, du 1er juillet 1704
auteur :France
- Première parution
- 1704
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1704 | — | — | 7 | — | — | BNF → |