Déclaration... portant que tous les pourvus et propriétaires d'offices créés depuis le 1er janvier 1689 ... et ausquels on a attribué des francssalez seront confirmés, en payant une finance sur le pied du denier 6 de la valeur du sel... Registrée en Parlement [à Dijon, le 31 décembre 1712]

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