Déclaration... portant que tous les officiers et employez dans le service de la marine, qui justifieront avoir racheté leur capitation, jouiront des rentes portées par leurs quittances de finance, à commencer du 1er janvier 1711, nonobstant la postériorité de leurs quittances... Registrée en la Chambre des Comptes le 20 novembre 1713

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