Déclaration... portant que tous les bénéficiers de France payans décimes payeront un sixième de... leur revenu, par chacune des deux années présente et prochaine... Avec l'arrest du Conseil d'Estat... du 6 octobre... et l'arrest dudit Conseil, du 10 novembre 1640, portant deffences aux agens généraux du Clergé... de former... aucunes oppositions à l'exécution des édits et ordonnance ... et audit Clergé, de faire aucunes assemblées... sans permission de S. M.
auteur :France