Couverture de Déclaration... portant que, par les commissaires députez pour l'exécution de l'édit... de mars 1695, il soit... procédé... à la vente et aliénation des droits seigneuriaux deus à S. M. aux mutations par échanges, tant d'héritages contre héritages, que contre des rentes... Publiée en audience publique [du Parlement de Dauphiné] le 14 may 1696

Déclaration... portant que, par les commissaires députez pour l'exécution de l'édit... de mars 1695, il soit... procédé... à la vente et aliénation des droits seigneuriaux deus à S. M. aux mutations par échanges, tant d'héritages contre héritages, que contre des rentes... Publiée en audience publique [du Parlement de Dauphiné] le 14 may 1696

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Première parution: 1696
Éditeur: A. Giroud
Grenoble
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1696	A. Giroud	—	4	Grenoble

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