Déclaration... portant que nul ne pourra exercer la médecine, qu'il n'ait esté receu docteur dans quelqu'une des Universitez, et défenses aux docteurs et professeurs desdites Universitez d'admettre aucuns écoliers aux degrez, qu'ils ne soient maistres es arts... Registrée en Parlement le 28 juillet 1696 — France