Déclaration... portant que les trésoriers généraux des invalides de la marine employeront en rentes au denier 25 le remboursement des principaux de celles qui estoient dues ausdits invalides sur les aydes et gabelles au denier 20, avec les arrérages qui s'en trouveront échus... [Enregistrée au Parlement le 9 mai 1714.] — France