Couverture de Déclaration... portant que les trésoriers généraux des invalides de la marine employeront en rentes au denier 25 le remboursement des principaux de celles qui estoient dues ausdits invalides sur les aydes et gabelles au denier 20, avec les arrérages qui s'en trouveront échus... [Enregistrée au Parlement le 9 mai 1714.]

Déclaration... portant que les trésoriers généraux des invalides de la marine employeront en rentes au denier 25 le remboursement des principaux de celles qui estoient dues ausdits invalides sur les aydes et gabelles au denier 20, avec les arrérages qui s'en trouveront échus... [Enregistrée au Parlement le 9 mai 1714.]

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Première parution: 1714
Éditeur: impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1714	impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet	—	4	Paris

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