Couverture de Déclaration... portant que les sujets du duc de Lorraine, qui seront pourvus de bénéfices dont les chefs-lieux seront situez dans l'estendue de sa souveraineté, jouiront des revenus desdits bénéfices qui se trouveront situez dans les estats du Roy... [Enregistrée au Parlement le 13 avril 1714.]

Déclaration... portant que les sujets du duc de Lorraine, qui seront pourvus de bénéfices dont les chefs-lieux seront situez dans l'estendue de sa souveraineté, jouiront des revenus desdits bénéfices qui se trouveront situez dans les estats du Roy... [Enregistrée au Parlement le 13 avril 1714.]

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Première parution: 1714
Éditeur: impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1714	impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet	—	4	Paris

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