Déclaration... portant que les receveurs, payeurs et controlleurs des rentes de l'Hôtel de Ville de Paris, seront maintenus et confirmez en l'hérédité de leurs charges, gages, droits, privilèges, exemptions et autres attributions, avec décharge des taxes de Chambre de Justice, et confirmation de révocation d'icelle, tant pour le passé que pour l'avenir

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