Déclaration ... portant que les propriétaires des offices de présidens et lieutenans juges des droits de sortie et d'entrée, et autres officiers desdites jurisdictions, créez par édit... de may 1691, seront tenus de payer, par forme d'augmentation de finance, les sommes pour lesquelles ils seront compris dans les rolles qui seront arrestez au Conseil, avec les 2 sols pour livre

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