Déclaration ... portant que les propriétaires des offices de greffiers, gardes et conservateurs des registres des baptêmes, mariages et sépultures, et les greffiers du Parlement de Besançon et autres officiers de la province et comté de Bourgogne, des greffiers du Parlement de Tournay et autres des jurisdictions des provinces de Flandres, Hainault et Artois, payeront une augmentation de finance, si mieux n'aiment être remboursez. Avec l'arrest de registre [du Parlement de Languedoc] du 8 aoust 1699

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