Déclaration portant que les ordres et routes des troupes de la marine pour passer d'un département à un autre, et pour les recrues desdites troupes, seront signez par M. le comte de Toulouse, le président du Conseil de marine, et en son absence, par le président dudit Conseil avec un des conseillers... [Enregistrée à la Chambre des Comptes le 19 novembre 1715.]

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