Déclaration portant que les gardes du trésor royal, le receveur des revenus casuels, le maistre de la chambre aux deniers, les trésoriers de la Maison du Roy, de l'argenterie, des menus plaisirs, des écuries, des offrandes et aumônes, des bâtimens, des ligues suisses, des troupes de la Maison du Roy, de l'extraordinaire des guerres, de l'artillerie, des fortifications, de la marine, des galères, des ponts et chaussées, turcies et levées et pavé de Paris, seront exempts à l'avenir de toutes taxes ou recherches de Chambre de justice. [Enregistrée à la Chambre des Comptes.]

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