Déclaration... portant que les édicts... de juillet 1654 et mars 1657, avec la déclaration du 17 mars 1659, donnez en faveur des officiers des rentes de l'Hostel de Ville de Paris, seront exécutez, et, en conséquence, les a deschargez de la revente ou taxe de supplément de finance, ordonnée estre faite sur les officiers quatriennaux, par autre déclaration du 26 novembre précédent
auteur :France
- Première parution
- 1661
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1661 | — | — | 3 | — | — | BNF → |