Déclaration... portant que les conseillers secrétaires de S. M. seront maintenus et conservez en la jouissance des droicts, privilèges, exemptions et franchises à eux attribuez, nonobstant tous édicts, déclarations, ordonnances, mandemens et arrests qui peuvent avoir esté donnez au contraire ; avec attribution de jurisdiction au Grand Conseil, pour la connoissance de tous différends qui naistront à cause desdits privilèges

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