Déclaration... portant que les condamnations d'amendes de 10 sols et au-dessous, qui seront prononcées contre les pères, mères et tuteurs des enfants de ceux de la R. P. R. qui n'iront aux écoles et catéchismes, seront exécutées par provision... Vérifiée en Parlement [à Metz] le 12 novembre... [1700.]

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