Déclaration portant que les billets d'emprunts de l'extraordinaire des guerres des exercices 1706 et 1707..., ensemble les billets d'intérests desdits emprunts, seront reçus à la loterie royale établie par édit de juin 1714... [Enregistrée à la Chambre des Comptes le 16 octobre 1714.] — France