Déclaration... portant que les audienciers et controlleurs supprimez par l'édit... d'octobre 1701, rapporteront leurs provisions, et qu'i en sera expédié de nouvelles à leur profit sous le titre de secrétaires du Roy dans les mesmes chancelleries où ils se trouveront supprimez... [Enregistrée à l'Audience de France le 8 mai 1702.]

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