Couverture de Déclaration... portant que les audienciers et controlleurs supprimez par l'édit... d'octobre 1701, rapporteront leurs provisions, et qu'i en sera expédié de nouvelles à leur profit sous le titre de secrétaires du Roy dans les mesmes chancelleries où ils se trouveront supprimez... [Enregistrée à l'Audience de France le 8 mai 1702.]

Déclaration... portant que les audienciers et controlleurs supprimez par l'édit... d'octobre 1701, rapporteront leurs provisions, et qu'i en sera expédié de nouvelles à leur profit sous le titre de secrétaires du Roy dans les mesmes chancelleries où ils se trouveront supprimez... [Enregistrée à l'Audience de France le 8 mai 1702.]

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Première parution: 1702
Éditeur: impr. de J.-B. Delespine
Paris
Pages: 4
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1702	impr. de J.-B. Delespine	—	4	Paris

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