Couverture de Déclaration... portant que l'édit... d'août 1696, par lequel S. M. crée des offices de conseillers, contrôlleurs anciens, alternatifs et triennaux des commissaires aux saisies réelles, ensemble les arrests du Conseil donnez en conséquence, seront exécutez selon leur forme et teneur. Avec l'arrest de registre [du Parlement de Languedoc] du 6 décembre 1697

Déclaration... portant que l'édit... d'août 1696, par lequel S. M. crée des offices de conseillers, contrôlleurs anciens, alternatifs et triennaux des commissaires aux saisies réelles, ensemble les arrests du Conseil donnez en conséquence, seront exécutez selon leur forme et teneur. Avec l'arrest de registre [du Parlement de Languedoc] du 6 décembre 1697

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Première parution: 1697
Éditeur: C.-G. Le Camus
Toulouse
Pages: 8
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1697	C.-G. Le Camus	—	8	Toulouse

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