Déclaration... portant que l'édit... d'août 1696, par lequel S. M. crée des offices de conseillers, contrôlleurs anciens, alternatifs et triennaux des commissaires aux saisies réelles, ensemble les arrests du Conseil donnez en conséquence, seront exécutez selon leur forme et teneur. Avec l'arrest de registre [du Parlement de Languedoc] du 6 décembre 1697

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