Déclaration portant que le trésorier de l'artillerie, et ses successeurs audit office, jouira des gages y attachés, conformément à l'édit... de juin 1717 qui en règle les fonctions ; et jouira en outre de 6 deniers de taxations sur toutes les dépenses de son exercice, jusqu'à concurrence de 2 millions, et de 3 deniers seulement sur les dépenses qui excéderont lesdits 2 millions
auteur :France
- Première parution
- 1726
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 5
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1726 | — | — | 5 | — | — | BNF → |