Déclaration... portant que ceux qui seront débiteurs envers les Hôtels-Dieu, hôpitaux et Bureaux des pauvres du Royaume ne pourront en être élus administrateurs, ainsy qu'il est plus amplement porté par ladite déclaration... Leue, publiée et enregistrée au Conseil souverain d'Alsace, le 7 décembre 1713

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